Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
- Responsable du traitement
Le site https://sweetaccommodation.com est édité par :
SWEET ACCOMMODATION – Hub Real Estate Riviera
SARL au capital de 3 000 €
SIREN : 101 430 528
TVA intracommunautaire : FR74101430528
Carte professionnelle : CPI83032026000000003
Siège social : 15 Avenue du 15e Corps, 83700 Saint-Raphaël, France
E-mail : contact@sweetaccommodation.com
Téléphone : +33 (0)4 58 28 24 82 / +33 (0)6 15 42 33 57
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SWEET ACCOMMODATION.
- Objet de la politique
La présente politique explique comment SWEET ACCOMMODATION collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire)
- Informations relatives à votre demande immobilière
- Informations concernant un bien immobilier
- Données de réservation ou de location
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies et traceurs
Les données sont recueillies lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ;
- demandez une estimation ou des informations ;
- effectuez une demande de location ou de réservation ;
- vous inscrivez à notre newsletter ;
- naviguez sur notre site internet.
- Finalités du traitement
Vos données sont utilisées afin de :
- répondre à vos demandes ;
- gérer les locations saisonnières ;
- assurer le suivi commercial ;
- gérer les propriétaires et les locataires ;
- établir des devis ou contrats ;
- respecter nos obligations légales ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- réaliser des statistiques anonymes ;
- envoyer des informations commerciales si vous y avez consenti.
- Base légale
Les traitements reposent sur :
- votre consentement ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime de SWEET ACCOMMODATION (amélioration des services, sécurité du site, relation client).
- Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées :
- personnel de SWEET ACCOMMODATION ;
- prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) ;
- outils de réservation ;
- prestataires de paiement (le cas échéant) ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
- Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- prospects : 3 ans ;
- contrats et dossiers clients : 5 ans minimum selon les obligations légales ;
- données comptables : 10 ans ;
- cookies : maximum 13 mois.
- Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- de mesurer l’audience ;
- d’améliorer votre expérience utilisateur.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de votre première visite grâce au bandeau prévu à cet effet.
Vous pouvez également modifier vos préférences depuis votre navigateur.
- Sécurité
SWEET ACCOMMODATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données contre :
- la perte ;
- l’accès non autorisé ;
- la modification ;
- la divulgation.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact@sweetaccommodation.com
Nous pourrons demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.
- Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur à compléter]
Les données peuvent être hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection reconnu conforme au RGPD.
- Modifications
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Contact
SWEET ACCOMMODATION
15 Avenue du 15e Corps
83700 Saint-Raphaël
E-mail : contact@sweetaccommodation.com
Téléphone : +33 (0)4 58 28 24 82
Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
- Éditeur du site
Le présent site internet https://sweetaccommodation.com est édité par :
SWEET ACCOMMODATION – Hub Real Estate Riviera
SARL au capital social de 3 000 €
Siège social : 15 Avenue du 15e Corps, 83700 Saint-Raphaël – France
SIREN : 101 430 528
RCS : Fréjus (à vérifier si nécessaire)
TVA intracommunautaire : FR74101430528
Téléphone : +33 (0)4 58 28 24 82
Téléphone mobile : +33 (0)6 15 42 33 57
E-mail : contact@sweetaccommodation.com
Le directeur de la publication est [Nom du représentant légal ou du gérant], en qualité de représentant légal de SWEET ACCOMMODATION.
- Activité réglementée
SWEET ACCOMMODATION exerce une activité immobilière soumise à la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet, et à son décret d’application.
Carte professionnelle :
CPI83032026000000003
délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var.
Lorsque la réglementation l’impose, l’entreprise dispose des garanties et assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de son activité.
Assurance responsabilité civile professionnelle :
- Assureur : [Nom de l’assureur]
- Numéro de contrat : [À compléter]
- Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
- Objet du site
Le site a pour objet de présenter les services proposés par SWEET ACCOMMODATION, notamment :
- location saisonnière ;
- gestion locative ;
- conciergerie ;
- commercialisation de biens immobiliers ;
- accompagnement des propriétaires et des voyageurs ;
- diffusion d’annonces immobilières ;
- mise en relation avec des propriétaires, locataires et voyageurs.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- illustrations ;
- logos ;
- marques ;
- charte graphique ;
- icônes ;
- documents téléchargeables ;
- bases de données ;
- structure générale du site,
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SWEET ACCOMMODATION est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
- Marques
Les dénominations « Sweet Accommodation » ainsi que les logos, signes distinctifs et éléments graphiques associés sont protégés.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
- Responsabilité
SWEET ACCOMMODATION met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, elle ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
SWEET ACCOMMODATION ne saurait être tenue responsable notamment :
- d’une interruption du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une indisponibilité temporaire ;
- d’une erreur ou omission ;
- d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ;
- d’un cas de force majeure.
- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SWEET ACCOMMODATION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image ou à ses intérêts.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au :
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- Code de la protection des données personnelles ;
- recommandations de la CNIL.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
- Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer les services proposés.
Les modalités de gestion des cookies figurent dans la Politique de cookies.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
[Nom du médiateur agréé à compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme est principalement destinée aux contrats conclus avant le 20 juillet 2025 et peut ne plus être utilisée pour de nouveaux litiges. Les consommateurs peuvent néanmoins se renseigner auprès du médiateur compétent indiqué ci-dessus.
- Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
- Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
SWEET ACCOMMODATION – Hub Real Estate Riviera
15 Avenue du 15e Corps
83700 Saint-Raphaël – France
E-mail : contact@sweetaccommodation.com
Téléphone : +33 (0)4 58 28 24 82
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://sweetaccommodation.com (ci-après le « Site »), édité par SWEET ACCOMMODATION – Hub Real Estate Riviera.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du Site
Le Site est édité par :
SWEET ACCOMMODATION – Hub Real Estate Riviera
SARL au capital de 3 000 €
Siège social :
15 Avenue du 15e Corps
83700 Saint-Raphaël – France
SIREN : 101 430 528
Carte professionnelle :
CPI83032026000000003
E-mail :
contact@sweetaccommodation.com
Téléphone :
+33 (0)4 58 28 24 82
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion Internet, au matériel informatique et aux logiciels nécessaires restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
SWEET ACCOMMODATION s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
L’accès peut être suspendu temporairement notamment pour :
- maintenance ;
- évolution technique ;
- mises à jour ;
- incidents indépendants de sa volonté.
Article 4 – Services proposés
Le Site permet notamment de :
- consulter les biens proposés à la location saisonnière ;
- consulter les services de conciergerie ;
- découvrir les prestations destinées aux propriétaires ;
- effectuer une demande d’information ;
- contacter SWEET ACCOMMODATION ;
- effectuer une demande de réservation ;
- accéder aux informations relatives aux biens immobiliers.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 5 – Création d’un compte
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un espace personnel, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir ces informations à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur demeure responsable de toute utilisation réalisée depuis son compte.
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le Site conformément aux lois françaises ;
- respecter les droits des tiers ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou frauduleux ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site sans préavis.
Article 7 – Exactitude des informations
L’utilisateur reconnaît que les informations publiées sur le Site peuvent évoluer à tout moment.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, SWEET ACCOMMODATION ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies, plans, descriptifs, superficies, équipements et disponibilités sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés.
Article 8 – Réservations
Les demandes de réservation effectuées via le Site ne deviennent définitives qu’après :
- confirmation écrite de SWEET ACCOMMODATION ;
- réception du paiement conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
Le Site peut également rediriger l’utilisateur vers des plateformes partenaires de réservation. Dans ce cas, les conditions contractuelles de ces plateformes s’appliquent en complément des présentes CGU.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- logos ;
- marques ;
- illustrations ;
- icônes ;
- plans ;
- éléments graphiques ;
- base de données ;
- architecture du Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
SWEET ACCOMMODATION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, produits ou services proposés par ces sites.
Article 11 – Responsabilité
SWEET ACCOMMODATION met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas notamment de :
- panne informatique ;
- interruption du réseau Internet ;
- indisponibilité temporaire ;
- maintenance ;
- intrusion informatique ;
- virus ;
- force majeure ;
- erreur provenant d’un tiers.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Article 12 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 13 – Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
Article 14 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du Site ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation.
Toute tentative d’atteinte à la sécurité pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 15 – Modification des CGU
SWEET ACCOMMODATION peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le Site.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Article 17 – Litiges
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 18 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du Site ou aux présentes CGU :
SWEET ACCOMMODATION – Hub Real Estate Riviera
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83700 Saint-Raphaël – France
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